Le prêt de main d’œuvre entre entreprises, un dispositif facilité par l’Etat

image description

Le prêt de main d’œuvre entre entreprises, un dispositif facilité par l’Etat

Pour éviter le chômage partiel en cas de baisse d’activité ou pour pallier des difficultés de recrutement, une société peut avoir recours au prêt de main d’œuvre entre entreprises. Aussi appelé prêt de salariés. L’employeur met alors des salariés à la disposition d’une autre entreprise utilisatrice pendant une durée déterminée. Un dispositif gagnant/gagnant.

Comprendre le fonctionnement

Le dispositif permet aux salariés en inactivité de travailler, de manière temporaire, dans une entreprise confrontée à une pénurie de personnel.

L’entreprise prêteuse peut donc mettre à disposition les salariés volontaires pendant une durée préalablement définie.

Ainsi, le salarié continuera de bénéficier de son salaire à 100%. Au chômage partiel, le salarié aurait perçu 84% de son salaire net. Le salaire est toujours versé par l’entreprise d’origine. L’entreprise qui accueille le salarié temporaire remboursera cependant 100% du salaire à l’entreprise d’origine, ainsi que les charges sociales liées et les frais professionnels du salarié.

En fait, le salarié garde son contrat de travail initial, avec son entreprise. Ainsi, à la fin de la mise à disposition, le salarié peut retrouver son emploi originel, ou un poste équivalent.

Le cadre juridique du prêt de main-d’œuvre

Le prêt de main-d’œuvre est considéré comme licite seulement s’il répond à certaines conditions. Les principales conditions à retenir demeurent l’aspect non lucratif et le consentement du salarié.

But non lucratif :

Le prêt de main-d’œuvre doit obligatoirement être à but non lucratif pour l’entreprise prêteuse.
Cette dernière doit uniquement facturer à l’entreprise utilisatrice les salaires versés aux salariés, les charges sociales qui y sont liées et les frais professionnels remboursés au salarié.
Il existe cependant des exceptions qui peuvent déroger à cette règle :

  • Les agences de travail temporaire (intérim)
  • Les agences de mannequinat, titulaires d’une licence
  • Le portage salarial

L’accord du salarié :

Bien entendu, ce dispositif requiert au préalable l’accord explicite du salarié concerné. Ce dernier doit exprimer de façon claire et écrite son accord pour le prêt de main d’œuvre. Cela se traduit d’ailleurs systématiquement par la signature d’un avenant à son contrat de travail. Un avenant devant comporter les éléments suivants :

  • Tâches confiées dans l’entreprise utilisatrice
  • Horaires et lieu d’exécution du travail
  • Caractéristiques particulières du poste de travail
  • Période probatoire et sa durée définie par accord entre l’entreprise prêteuse et le salarié

 A l’issue de la période de prêt, le salarié retrouvera tout naturellement son poste de travail d’origine. Ce dispositif de prêt de main d’œuvre entre entreprises mis en place par l’Etat se révèle donc tout aussi intéressant que complexe. Il permet surtout aux entreprises de ne pas perdre les compétences dont elles auront besoin une fois la crise passée, et permet également aux salariés de maintenir leur niveau de rémunération.

Le portage salarial, un système qui se démarque

La loi du 25 juin 2008 portant sur la modernisation du marché du travail a donné naissance à une réelle définition juridique du portage salarial, modifiant considérablement le regard des entreprises envers les sociétés de portage.

Résultat, l’interdiction de prêt de main d’œuvre illicite ne s’applique pas aux prestations réalisées dans ce cadre. Depuis 2008, le portage salarial est reconnu comme une forme de prêt de main-d’œuvre à but lucratif licite : les pratiques de portage échappent donc au risque de condamnation pénale pour prêt de main-d’œuvre illicite, au même titre que le travail temporaire et le travail à temps partagé.

Leave Comment

X